Pôle Santé · HDS & RGPD

Hébergement HDS &
sauvegarde santé.

Sauvegarde externalisée et hébergement de vos données de santé chez des hébergeurs certifiés HDS en France. Conformité RGPD complète, DPA signé, chiffrement de bout en bout.

Toute donnée de santé identifiante confiée à un tiers doit être hébergée chez un Hébergeur de Données de Santé (HDS) certifié. Cela concerne la sauvegarde externalisée, le cloud médical, la téléconsultation. ACF opère votre sauvegarde et vos flux santé sur une infrastructure agréée HDS en France, avec toute la contractualisation (DPA, registre, journal d'accès) prête à présenter en cas de contrôle CNIL.

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Hébergeurs HDS France

OVHcloud HDS, Outscale, Cegedim.Cloud — datacenters certifiés ANSSI en France.

Chiffrement E2E

AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, clés chiffrées gérées côté client.

DPA santé signé

Contrat de sous-traitance conforme article 28 RGPD + engagements HDS annexés.

Sauvegarde quotidienne

Rapport chaque matin, test de restauration mensuel, alerte immédiate en cas d'échec.

Restauration testée

Restauration partielle ou complète sous 4 h ouvrées. Test de PRA au moins une fois par an.

Journal d'accès

Chaque accès à la sauvegarde est tracé, horodaté, imputé — preuve en cas de contrôle.

Qu'est-ce que l'hébergement HDS et qui est concerné

La certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) est une obligation légale française pour toute entité qui héberge, pour le compte de tiers, des données de santé à caractère personnel produites ou collectées en France. Elle s'appuie sur des exigences ANSSI et sur les normes ISO 27001, 27017, 27018.

Tout médecin, kiné, infirmier, MSP, centre ou clinique qui externalise sa sauvegarde ou son cloud
Ne concerne pas les données stockées uniquement en local dans le cabinet
Concerne les prestataires de téléconsultation, les éditeurs SaaS santé, les hébergeurs de fichiers patients
Sanctions CNIL possibles en cas de non-conformité, jusqu'à 4 % du CA mondial

Ce qu'ACF apporte concrètement

Nous n'hébergeons pas les données nous-mêmes — nous nous appuyons sur des hébergeurs HDS reconnus. Notre rôle est double : intégrer votre cabinet à ces hébergeurs (paramétrage, chiffrement, connectivité) et contractualiser la chaîne complète pour vous simplifier la vie côté conformité.

Choix de l'hébergeur HDS adapté à votre volume (jusqu'à plusieurs To)
Paramétrage de la sauvegarde côté cabinet (agent chiffré, fréquence, rétention)
DPA multi-parties (cabinet ↔ ACF ↔ hébergeur HDS)
Registre de traitement pré-rempli à remettre à votre DPO ou à la CNIL
Formation du secrétariat sur les bonnes pratiques (accès, mots de passe, exports)

Coût d'une sauvegarde HDS pour un cabinet

Pour un cabinet médical typique (jusqu'à 500 Go de dossiers, ordonnances, images), une sauvegarde HDS complète — infrastructure + logiciel + supervision — se situe généralement entre 40 et 90 €/mois. C'est marginal comparé au coût d'une fuite ou d'une perte de dossiers, et intégralement déductible.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses.

L'Hébergeur de Données de Santé (HDS) est une certification ANSSI obligatoire pour héberger des données de santé à caractère personnel produites en France. Elle impose des exigences strictes de sécurité, traçabilité et confidentialité.

Oui dès lors que vous confiez à un tiers l'hébergement de données de santé identifiantes. Les données stockées localement dans votre cabinet ne sont pas concernées, mais la sauvegarde externalisée l'est.

Non. Nous opérons les sauvegardes et le cloud chez des hébergeurs certifiés HDS en France (OVHcloud HDS, Outscale, etc.). Nous contractualisons la chaîne complète pour vous simplifier la conformité.

Registre des traitements, DPA signé avec chaque sous-traitant, chiffrement au repos et en transit, journalisation des accès, procédure en cas de violation. Nous fournissons les modèles et les preuves techniques.